Zone d'identification
Cote
BR SPCVP CMP-LRP-LRP01-38
Titre
Lei sobre a cobrança do imposto de exportação (Lei nº 34)
Date(s)
- 06 de abril de 1896 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Textual, manuscrito, 30cmx22cm, 02 folhas
Zone du contexte
Nom du producteur
(1822 - dias atuais)
Nom du producteur
(1822-1856)
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Lei que cria o imposto de exportação sobre os gêneros que são da competência da Municipalidade.
Documento assinado: Doutor Paulo de Moraes Barros, Joaquim André de Sampaio, Joaquim Fernandes de Moraes Sampaio, Antonio Moraes de Carvalho, José Gabriel Bueno de Mattos.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
23 de fevereiro de 1896
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Setor de Gestão de Documentação e Arquivo